Arrêté du 21 février 2012 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'article 10-1 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

JORF n°0071 du 23 mars 2012

En vigueur depuis le 24/03/2012En vigueur depuis le 24 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/03/2012Version en vigueur depuis le 24 mars 2012


Les moyens de visioconférence et de télécommunication utilisés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective aux réunions du comité de sélection, dont les délibérations doivent être retransmises à la ou aux personnes non présentes physiquement de façon continue. Ces moyens doivent permettre, en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l'image des membres du comité de sélection et des candidats.