Article 13
Le directeur des lycées et collèges et le délégué aux arts plastiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°222 du 24 septembre 1993
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2014
Le directeur des lycées et collèges et le délégué aux arts plastiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.