Arrêté du 5 août 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse

JORF n°222 du 24 septembre 1993

En vigueur depuis le 25/09/1993En vigueur depuis le 25 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 13

Version en vigueur depuis le 25/09/1993Version en vigueur depuis le 25 septembre 1993

Le directeur des lycées et collèges et le délégué aux arts plastiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.