Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie

JORF n°169 du 23 juillet 1994

En vigueur depuis le 24/07/1994En vigueur depuis le 24 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/07/1994Version en vigueur depuis le 24 juillet 1994

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art de la broderie est ouvert en priorité aux élèves titulaires du C.A.P. Arts de la broderie.
Peuvent également être admis les titulaires de :
- C.A.P. des secteurs relevant des arts appliqués ;
- B.E.P. Vêtement sur mesure et accessoire ;
- B.E.P. Matériaux souples ;
- B.E.P. Mise en œuvre des matériaux, option Matériaux textiles ;
- B.E.P. Electrotechnique ;
- tout diplôme de niveau IV et au-delà.