Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie

JORF n°169 du 23 juillet 1994

En vigueur depuis le 24/07/1994En vigueur depuis le 24 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/07/1994Version en vigueur depuis le 24 juillet 1994

Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.
L'horaire et l'organisation des enseignements par domaine sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.