Article 1
Il est créé un brevet des métiers d'art de la broderie.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2014