Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

JORF n°0069 du 21 mars 2012

En vigueur depuis le 01/06/2012En vigueur depuis le 01 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2012

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/06/2012Version en vigueur depuis le 01 juin 2012


Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.