Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail

JORF n°304 du 31 décembre 2004

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« Article 7 - Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail »

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

    Article 7

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

    Vérification par un organisme agréé, sur demande de l'inspection du travail, de l'état de conformité des échelles et échafaudages.

    A modifié les dispositions suivantes :

    Arrêté du 22 décembre 2000

    Annexe


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