Article 7
Vérification par un organisme agréé, sur demande de l'inspection du travail, de l'état de conformité des échelles et échafaudages.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2000
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
JORF n°304 du 31 décembre 2004
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005