Arrêté du 7 mars 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Maison de l'histoire de France

JORF n°0062 du 13 mars 2012

En vigueur depuis le 14/03/2012En vigueur depuis le 14 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/03/2012Version en vigueur depuis le 14 mars 2012


L'autorité chargée du contrôle financier sur la Maison de l'histoire de France, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.