Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

JORF n°0062 du 13 mars 2012

En vigueur depuis le 14/03/2012En vigueur depuis le 14 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/2012Version en vigueur depuis le 14 mars 2012

A l'annexe de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, après la première phrase, est insérée la phrase suivante : « L'annexe 31 sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités n° 2012/03 du mois de mars 2012. »

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 31