Décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0060 du 10 mars 2012

En vigueur depuis le 11/03/2012En vigueur depuis le 11 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/03/2012Version en vigueur depuis le 11 mars 2012


Les ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et de la vie associative sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » ayant pour objet :
1° La gestion administrative et financière des personnels ;
2° La gestion des moyens (emplois, postes et heures) ;
3° Le pilotage national et académique, par la production d'indicateurs statistiques.