Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

JORF n°0057 du 7 mars 2012

En vigueur depuis le 08/03/2012En vigueur depuis le 08 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2015

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Article 12

Version en vigueur depuis le 08/03/2012Version en vigueur depuis le 08 mars 2012


Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.