Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

En vigueur depuis le 07/03/2012En vigueur depuis le 07 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/2012Version en vigueur depuis le 07 mars 2012

Modifié par Arrêté du 9 février 2012 - art. 1

Le titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

Le titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.