Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs

En vigueur depuis le 27/01/2007En vigueur depuis le 27 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/01/2007Version en vigueur depuis le 27 janvier 2007


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs au répertoire national des certifications professionnelles.