Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs

En vigueur depuis le 27/01/2007En vigueur depuis le 27 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 27/01/2007Version en vigueur depuis le 27 janvier 2007


Le titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Prémonter et ajuster « à blanc » une structure d'aéronefs ;
2. Réaliser le montage final de structures d'aéronefs.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.