Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs

En vigueur depuis le 27/01/2007En vigueur depuis le 27 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/01/2007Version en vigueur depuis le 27 janvier 2007


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.