Arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0056 du 6 mars 2012

En vigueur depuis le 07/03/2012En vigueur depuis le 07 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/2012Version en vigueur depuis le 07 mars 2012


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013, 2014 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.