Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage

JORF n°0054 du 3 mars 2012

En vigueur depuis le 04/03/2012En vigueur depuis le 04 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/03/2012Version en vigueur depuis le 04 mars 2012


Le ministère en charge de l'agriculture confie la gestion et le fonctionnement du système d'information sur l'élevage à une personne, dans le respect de l'article R. 212-14 du code rural et de la pêche maritime. Le gestionnaire agréé par arrêté ministériel, répond aux exigences décrites dans le cahier des charges du système d'information sur l'élevage annexé au présent arrêté.