Arrêté du 9 février 2012 portant création de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0054 du 3 mars 2012

En vigueur depuis le 04/03/2012En vigueur depuis le 04 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/03/2012Version en vigueur depuis le 04 mars 2012


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.