Arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions

JORF n°0054 du 3 mars 2012

En vigueur depuis le 04/03/2012En vigueur depuis le 04 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 04/03/2012Version en vigueur depuis le 04 mars 2012

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions est abrogé.
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux est abrogé.