Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0054 du 3 mars 2012

En vigueur depuis le 04/03/2012En vigueur depuis le 04 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 04/03/2012Version en vigueur depuis le 04 mars 2012


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.