Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents

JORF n°22 du 26 janvier 2007

En vigueur depuis le 27/01/2007En vigueur depuis le 27 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/01/2007Version en vigueur depuis le 27 janvier 2007


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.