Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle

JORF n°0054 du 3 mars 2012

En vigueur depuis le 04/03/2012En vigueur depuis le 04 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/03/2012Version en vigueur depuis le 04 mars 2012


L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.