Article 5
L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2012
L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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