Décret n°2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense.

En vigueur depuis le 02/03/2012En vigueur depuis le 02 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2012

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Article 9

Version en vigueur depuis le 02/03/2012Version en vigueur depuis le 02 mars 2012

Modifié par Décret n°2012-282 du 29 février 2012 - art. 5

Dans les centres de formation, la liberté d'association s'exerce dans les conditions suivantes.

Le fonctionnement, à l'intérieur des centres de formation, d'associations déclarées composées de volontaires, est autorisé par le directeur du centre de formation, après dépôt auprès du directeur du centre de formation d'une copie des statuts de l'association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes mentionnés dans les dispositions de l'article 2 et dans celles du présent article. En particulier, ces associations ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Si les activités d'une telle association portent atteinte de manière persistante aux principes rappelés ci-dessus, le directeur du centre de formation peut, après un premier avertissement non suivi d'effet et après avoir recueilli les observations des intéressés, retirer l'autorisation.