Décret n°2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense.

En vigueur depuis le 02/03/2012En vigueur depuis le 02 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2012

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Article 13

Version en vigueur depuis le 02/03/2012Version en vigueur depuis le 02 mars 2012

Modifié par Décret n°2012-282 du 29 février 2012 - art. 5

Les délégués des volontaires sont les interlocuteurs directs du directeur du centre de formation pour toutes les questions touchant à la vie quotidienne des volontaires.

Le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense fixe le nombre de délégués et les conditions dans lesquelles ils sont désignés à la suite d'un tirage au sort parmi l'ensemble des volontaires du centre de formation qui se sont déclarés candidats, ainsi que la durée de leur mandat.