Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du selle français

JORF n°273 du 23 novembre 2002

En vigueur depuis le 03/03/2012En vigueur depuis le 03 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2012

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Annexe

Version en vigueur depuis le 03/03/2012Version en vigueur depuis le 03 mars 2012

Modifié par Arrêté du 22 février 2012 - art. 1

Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation, SIRE, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.