Décret n° 2012-293 du 29 février 2012 instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive

En vigueur depuis le 01/09/2012En vigueur depuis le 01 septembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2012Version en vigueur depuis le 01 septembre 2012


Le versement de l'indemnité de fonctions particulières est exclusif de la perception de la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 24 janvier 1991 susvisé.