Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

JORF n°0047 du 24 février 2012

En vigueur depuis le 25/02/2012En vigueur depuis le 25 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/02/2012Version en vigueur depuis le 25 février 2012


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 mai 2012.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 5 mai 2012 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.