Arrêté du 9 novembre 2000 relatif aux stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie et à leurs conditions de prise en charge par l'Etat

JORF n°265 du 16 novembre 2000

En vigueur depuis le 01/01/2001En vigueur depuis le 01 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2001Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2001.