Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs

JORF n°0041 du 17 février 2012

En vigueur depuis le 18/02/2012En vigueur depuis le 18 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/02/2012Version en vigueur depuis le 18 février 2012


Le présent arrêté a pour objet de définir la composition, les missions et le mode de fonctionnement de l'observatoire des établissements d'abattage prévu à l'article D. 654-8 du code rural et de la pêche maritime, nommé « Observatoire national des abattoirs ».