Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

En vigueur depuis le 16/02/2012En vigueur depuis le 16 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/02/2012Version en vigueur depuis le 16 février 2012

Modifié par Arrêté du 31 janvier 2012 - art. 2

Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle.

2. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.