Arrêtés du 22 août 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

En vigueur depuis le 11/02/2012En vigueur depuis le 11 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/02/2012Version en vigueur depuis le 11 février 2012

Modifié par Arrêté du 11 janvier 2012 - art. 1

Il est délivré à la société Air Corsica une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.