Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2012
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2012
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.