Décret n° 2012-195 du 7 février 2012 modifiant le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les assistants de l'enseignement supérieur et les enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

JORF n°0034 du 9 février 2012

En vigueur depuis le 10/02/2012En vigueur depuis le 10 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/02/2012Version en vigueur depuis le 10 février 2012


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.