Décret n° 2012-169 du 2 février 2012 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

JORF n°0030 du 4 février 2012

En vigueur depuis le 05/02/2012En vigueur depuis le 05 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/02/2012Version en vigueur depuis le 05 février 2012


Il est institué une médaille dénommée « médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales ».