Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

JORF n°0030 du 4 février 2012

En vigueur depuis le 05/02/2012En vigueur depuis le 05 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/02/2012Version en vigueur depuis le 05 février 2012


Sont membres de droit :
― les chefs de cabinet des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ;
― le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
― le directeur des ressources humaines ;
― le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services ;
― le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
― le directeur général de la santé ;
― la directrice générale de l'offre de soins ;
― le directeur de la sécurité sociale ;
― le directeur général du travail ;
― la directrice générale de la cohésion sociale ;
― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
― la déléguée aux affaires européennes et internationales.