Arrêté du 19 mars 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Volumes : staff et matériaux associés

JORF n°73 du 27 mars 1993

En vigueur depuis le 28/03/1993En vigueur depuis le 28 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Les candidats conservent sur leur demande, pour les cinq sessions suivant l’examen, le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.