- TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT (Articles 1 à 9)
- TITRE II : DÉVELOPPEMENT DU SPORT (Articles 10 à 11)
- TITRE III : FORMATION ET DROITS DES SPORTIFS (Articles 12 à 13)
- TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles 14 à 21)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 22 à 23)
LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
Article 2