Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

JORF n°0017 du 21 janvier 2009

En vigueur depuis le 01/02/2012En vigueur depuis le 01 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/2012Version en vigueur depuis le 01 février 2012

Modifié par Arrêté du 12 janvier 2012 - art. 1

La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :


ESPÈCES

DATES DE FERMETURE

Canards de surface :

Canard colvert.
Canard chipeau.

Canard pilet.

Canard siffleur.

Canard souchet.

Sarcelle d'été.

Sarcelle d'hiver.


Rallidés :

Foulque macroule.

Poule d'eau.

Râle d'eau.

Alaudidés :

Alouette des champs.

31 janvier

Canards plongeurs :

Eider à duvet (*).

Fuligule milouinan (*).

Harelde de Miquelon (*).

Macreuse noire (*).

Macreuse brune (*).

10 février

Oies :

Oie cendrée.

Oie rieuse.

Oie des moissons.

Canards plongeurs :

Fuligule milouin.

Fuligule morillon.

Garrot à œil d'or.

Nette rousse.

31 janvier

Limicoles :

Barge à queue noire.
Barge rousse.
Bécasseau maubèche.
Bécassine des marais.
Bécassine sourde.
Chevalier aboyeur.
Chevalier arlequin.
Chevalier combattant.
Chevalier gambette.
Courlis cendré.
Courlis corlieu.
Huîtrier pie.
Pluvier doré.
Pluvier argenté.
Vanneau huppé.

31 janvier

Colombidés :

Pigeon biset.
Pigeon colombin.
Pigeon ramier.

10 février

Turdidés :

Merle noir.
Grive litorne.
Grive musicienne.
Grive mauvis.
Grive draine

10 février

Caille des blés.
Bécasse des bois.
Tourterelle turque.
Tourterelle des bois.

20 février

(*) Du 1er au 10 février, la chasse de ces canards ne peut se pratiquer qu'en mer,

dans la limite de la mer territoriale.