Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre

En vigueur depuis le 01/02/2012En vigueur depuis le 01 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/02/2012Version en vigueur depuis le 01 février 2012

Modifié par Arrêté du 23 janvier 2012 - art. 2

La durée des fonctions des membres nommés est de trois ans ; nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

La perte de la qualité, en raison de laquelle un membre a été nommé, entraîne la vacance du siège correspondant.

En cas de vacance d'un siège pour quelque raison que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.


Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission nationale des centres culturels de rencontre est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).