Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°33 du 7 février 1991

En vigueur depuis le 30/01/2012En vigueur depuis le 30 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/01/2012Version en vigueur depuis le 30 janvier 2012

Modifié par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 45

L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 91 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.