Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°33 du 7 février 1991

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/01/2012Version en vigueur depuis le 30 janvier 2012

Modifié par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 45

Chaque année, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe le nombre des emplois d'attaché principal d'administration de recherche et de formation à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant la date fixée pour l'examen de sélection annoncé.