Arrêté du 17 juillet 2001 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie

JORF n°170 du 25 juillet 2001

En vigueur depuis le 26/07/2001En vigueur depuis le 26 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2001

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Article 7

Version en vigueur depuis le 26/07/2001Version en vigueur depuis le 26 juillet 2001

Les candidats non admis conservent pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines.

Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel de note égale ou supérieure à 10 sur 20, il conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves constitutives de ce domaine.

Un candidat peut renoncer à un ou plusieurs bénéfices. Dans ce cas, seules les notes à nouveau obtenues aux domaines ou épreuves correspondants sont prises en compte pour l'obtention du diplôme.