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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS (Articles 1 à 34)
Chapitre Ier : Dispositions générales communes (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes (Articles 6 à 21)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 6 à 9)
Section 2 : Organisation des concours externes (Articles 10 à 21)
A. ― Concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs (Articles 10 à 13)
B. ― Concours externes d'accès aux corps de personnels techniques de recherche et de formation (Articles 14 à 21)
B1. ― Recrutement des assistants ingénieurs (Articles 14 à 15)
B2. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe supérieure (Articles 16 à 17)
B3. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe normale (Articles 18 à 19)
B4. ― Recrutement des adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe (Articles 20 à 21)
Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes (Articles 22 à 27)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours (Articles 28 à 34)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS (Articles 35 à 44)
Chapitre Ier : Dispositions générales communes (Articles 35 à 37)
Chapitre II : Dispositions relatives aux examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade (Articles 38 à 42)
Section 1 : Dispositions générales (Article 38)
Section 2 : Organisation des examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade (Articles 39 à 42)
A. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe et pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe (Articles 39 à 39-1)
B. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle (Article 40)
C. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure (Article 41)
D. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe (Article 42)
Chapitre III : Dispositions relatives aux examens professionnels de recrutement (Articles 43 à 44)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 45 à 47)
Article 22
Version en vigueur depuis le 30/01/2012Version en vigueur depuis le 30 janvier 2012
Les concours internes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission dont les épreuves sont notées de 0 à 20 et affectées de coefficients. Toute note inférieure à 5 sur 20 à la phase d'admission avant l'application du coefficient s'y rapportant est éliminatoire.