Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0025 du 29 janvier 2012

En vigueur depuis le 30/01/2012En vigueur depuis le 30 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/01/2012Version en vigueur depuis le 30 janvier 2012


Pour chaque concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A, le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions, assure la publicité du concours, est chargé de l'examen des dossiers de candidature et est chargé du déroulement de la phase d'admissibilité.
Le recteur d'académie, le vice-recteur ou le président, directeur ou responsable de l'établissement ou du service dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir est chargé du déroulement de la phase d'admission.