Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0025 du 29 janvier 2012

En vigueur depuis le 30/01/2012En vigueur depuis le 30 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/01/2012Version en vigueur depuis le 30 janvier 2012


Des arrêtés du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixent les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que le nombre de postes offerts.
La répartition éventuelle entre établissements ou services d'affectation des postes offerts aux concours est fixée conformément aux dispositions de l'article 127 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.