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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS (Articles 1 à 34)
Chapitre Ier : Dispositions générales communes (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes (Articles 6 à 21)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 6 à 9)
Section 2 : Organisation des concours externes (Articles 10 à 21)
A. ― Concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs (Articles 10 à 13)
B. ― Concours externes d'accès aux corps de personnels techniques de recherche et de formation (Articles 14 à 21)
B1. ― Recrutement des assistants ingénieurs (Articles 14 à 15)
B2. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe supérieure (Articles 16 à 17)
B3. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe normale (Articles 18 à 19)
B4. ― Recrutement des adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe (Articles 20 à 21)
Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes (Articles 22 à 27)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours (Articles 28 à 34)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS (Articles 35 à 44)
Chapitre Ier : Dispositions générales communes (Articles 35 à 37)
Chapitre II : Dispositions relatives aux examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade (Articles 38 à 42)
Section 1 : Dispositions générales (Article 38)
Section 2 : Organisation des examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade (Articles 39 à 42)
A. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe et pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe (Articles 39 à 39-1)
B. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle (Article 40)
C. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure (Article 41)
D. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe (Article 42)
Chapitre III : Dispositions relatives aux examens professionnels de recrutement (Articles 43 à 44)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 45 à 47)
Article 28
Version en vigueur depuis le 30/01/2012Version en vigueur depuis le 30 janvier 2012
Les troisièmes concours de recrutement des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs prévus au 3° des articles 26 et 35 du décret du 31 décembre 1985 susvisé comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.