Article 11
Le conseil d'orientation se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux
JORF n°0024 du 28 janvier 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2012