Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

JORF n°0024 du 28 janvier 2012

En vigueur depuis le 29/01/2012En vigueur depuis le 29 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2012

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Article 10

Version en vigueur depuis le 29/01/2012Version en vigueur depuis le 29 janvier 2012


Le directeur de l'espace de réflexion éthique détermine, au vu des propositions qui lui sont faites par le conseil d'orientation, la politique générale et scientifique, les thèmes à développer et les activités à entreprendre, leurs modalités de mise en œuvre ainsi que le programme de travail annuel de l'espace de réflexion éthique.