Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

JORF n°0024 du 28 janvier 2012

En vigueur depuis le 29/01/2012En vigueur depuis le 29 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2012

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Article 8

Version en vigueur depuis le 29/01/2012Version en vigueur depuis le 29 janvier 2012


Le directeur de l'espace de réflexion éthique régional ou interrégional est nommé, sur proposition du bureau, conjointement par le directeur général du centre hospitalo-universitaire d'implantation et par le président d'université concerné, après consultation de son conseil scientifique. Ces propositions sont adressées dans un délai d'un mois suivant la demande formulée par le directeur général du centre hospitalo-universitaire régional d'implantation et par le président d'université concerné.
Le directeur de l'espace de réflexion éthique régional ou interrégional définit, en concertation avec le bureau et sur proposition du conseil d'orientation, les activités à entreprendre et leurs modalités de mise en œuvre.
La durée du mandat du directeur de l'espace de réflexion éthique régionale ou interrégionale est de trois ans, renouvelable deux fois.