Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation

JORF n°0023 du 27 janvier 2012

En vigueur depuis le 28/01/2012En vigueur depuis le 28 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2012

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/01/2012Version en vigueur depuis le 28 janvier 2012


Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.